Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 07/08/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service RadonPilot, plateforme SaaS de gestion de la conformité réglementaire radon, éditée par RankAIWeb (Pascal Boyer, auto-entrepreneur).

2. Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement ni coordonnées bancaires.

3. Abonnement et facturation

Abonnement mensuel renouvelable, paiement via Stripe. Suspension après 14 jours d'échec de paiement. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur

5. Limitation de responsabilité

RadonPilot est un outil d'aide à la conformité. Les informations ont une valeur indicative. L'utilisateur demeure seul responsable du respect de ses obligations réglementaires.

6. Conservation des données

Données de conformité radon conservées 40 ans (loi du 2 août 2021). Données de compte conservées 12 mois après résiliation.

7. Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bayonne.

8. Contact

contact@radonpilot.fr